HRC58 : Préoccupations en matière de droits de l’homme nécessitant l’attention du Conseil
58e session du Conseil des droits de l’homme
24 février – 4 avril 2025
Débat général sur le point 4
20 mars 2025
Traduit par Hind Raad Gathwan/GICJ
Résumé Exécutif
Lors du débat général sur le point 4, de nombreux délégués ont appelé le Conseil des droits de l’homme à attirer l’attention sur l’importance de l’objectivité, de la transparence et sur la problématique des doubles standards tolérés face aux violations des droits de l’homme. Les délégués se sont dits profondément préoccupés par les atrocités et les violations flagrantes des droits de l’homme commises en Palestine, en Ukraine, en Chine, au Soudan, au Myanmar, dans l’Est de la République démocratique du Congo, en Somalie, au Burkina Faso, en Haïti, en Iran, au Venezuela, au Niger, en Corée du Nord, en Biélorussie et au Nicaragua. Des appels ont été lancés en faveur de nouvelles missions d’enquête qui permettraient non seulement de mieux faire connaître les situations, mais aussi de formuler des plans d’action concrets.
Pour traiter efficacement les violations des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme doit adopter une approche non conflictuelle et apolitique, respectant la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale, tout en tenant compte des particularités politiques, culturelles, historiques, sociales et religieuses.
Le 𝐆𝐞𝐧𝐞𝐯𝐚 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐨𝐫 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 (𝐆𝐈𝐂𝐉) appelle la communauté internationale à exiger justice et responsabilité, tout en condamnant toutes les violations des droits de l’homme : le droit humanitaire et le droit international doivent être respectés.
En particulier, le GICJ a plaidé pour la justice et la responsabilité concernant l’Irak, à la suite de l’invasion menée par les États-Unis en 2003. Lors du débat général sur le point 4, l’organisation a prononcé deux déclarations orales rappelant au Conseil la destruction massive du pays et le mépris total du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui a caractérisé cette invasion.
De plus, le GICJ défend le développement de mécanismes visant à protéger les individus, les communautés et les nations vulnérables et persécutés. Compte tenu des attaques généralisées et systématiques contre les communautés vulnérables, le GICJ reconnaît ces actes de persécution comme des crimes contre l’humanité et appelle la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et les organes des Nations Unies à agir immédiatement. Il est impératif que tous les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus pour responsables de leurs actes au regard du droit international. Toutes les personnes ont droit à la protection, à la dignité et à la justice, conformément aux principes universels des droits de l’homme.
Contexte
Dans le présent rapport (A/HRC/58/61)[1], qui couvre la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024, le Haut-Commissaire décrit les activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) — y compris sa structure de terrain basée à Séoul — durant la période considérée, afin de mettre en œuvre le mandat du Conseil, en soulignant les progrès réalisés ainsi que les défis rencontrés. Le Haut-Commissaire examine, à la lumière des normes juridiques internationales pertinentes, les informations recueillies par le HCDH sur les schémas de violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée, en mettant particulièrement l’accent sur la liberté d’expression et le droit à l’alimentation, ainsi que sur les efforts déployés par le HCDH pour renforcer, institutionnaliser et faire progresser davantage son travail en matière de responsabilité et de processus de consultation.
En août 2023, la République populaire démocratique de Corée a partiellement rouvert ses frontières, qui étaient restées fermées depuis le début de la pandémie de COVID-19. Toutefois, les déplacements à l’intérieur du pays ainsi que la liberté de quitter le territoire demeurent restreints. Durant la période examinée, le nombre de personnes arrivant en République de Corée en provenance de la République populaire démocratique de Corée a considérablement diminué par rapport aux chiffres d’avant la pandémie. Le gouvernement de la République de Corée a indiqué que 181 personnes s’étaient échappées et étaient arrivées au cours des neuf premiers mois de 2024, et 196 en 2023, contre 1 047 en 2019.Au cours de la période considérée, le HCDH a mené 175 entretiens avec des personnes ayant fui la République populaire démocratique de Corée, des victimes de violations des droits de l’homme ainsi que des membres de leur famille et des proches. Le HCDH a également interrogé d’anciens hauts fonctionnaires, fournissant des informations essentielles sur les politiques de l’État, ses structures et ses processus décisionnels.
Résumé du rapport du Haut-Commissaire
La Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, a présenté un rapport sur la Corée du Nord ainsi qu’une mise à jour sur la situation des droits de l’homme au Venezuela. Le rapport couvre la période de deux ans allant de novembre 2022 à octobre 2024. Il met l’accent sur les violations des droits de l’homme liées à l’alimentation, à la liberté d’expression, aux disparitions forcées, aux enlèvements et au travail forcé. Mme Al-Nashif a souligné l’absence de progrès significatifs vers une responsabilité pénale en Corée du Nord. Toutefois, elle a noté des avancées au niveau international, notamment la création d’un dépôt central de preuves documentant les violations en cours. Ce dépôt, mis en place par le Conseil des droits de l’homme, comprend des témoignages de témoins couvrant des centaines de violations des droits de l’homme.Mme Al-Nashif a indiqué que des enquêtes supplémentaires sont nécessaires pour rassembler davantage de preuves et les relier aux individus spécifiquement responsables. Elle a affirmé que le Conseil est prêt à coopérer avec les États membres pour mener des enquêtes judiciaires ou d’autres démarches permettant d’apporter réparation aux victimes.
Débat général
Déclarations des pays
Le représentant du Venezuela a mis en avant la Alien Enemies Act des États-Unis, qui permet l’expulsion de citoyens natifs non naturalisés résidant aux États-Unis et relevant de l’autorité d’un pays hostile. Il a affirmé que les États-Unis utilisent cette loi pour détenir et expulser des migrants vénézuéliens sans leur accorder de procès équitable, de droit à la défense, ni de possibilité de faire appel à une instance supérieure. Il a comparé cette situation à celle des Américains d’origine japonaise qui ont été injustement internés aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale.Le représentant a exprimé sa conviction que cette loi serait bientôt appliquée à d’autres pays d’Amérique latine. Par ailleurs, il a dénoncé le fait que les États-Unis versent d’importantes sommes d’argent au gouvernement salvadorien pour accueillir des migrants vénézuéliens, ce qui, selon lui, banalise le commerce de migrants comme une activité économique. Il a appelé à la condamnation de telles pratiques.
Le représentant de la Pologne a déclaré que son pays est profondément alarmé par le traitement réservé par la Russie aux prisonniers de guerre ukrainiens, et a condamné dans les termes les plus fermes l’augmentation des exécutions sommaires de membres des forces armées ukrainiennes capturés par les forces russes. Il s’est dit préoccupé par des rapports selon lesquels les autorités russes auraient agi dans le cadre d’une politique d’État coordonnée et auraient commis des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture systématiques et généralisés.Il a également condamné les effets dévastateurs de la guerre sur les enfants ukrainiens, notamment leur déportation, leur endoctrinement et leur militarisation. Le délégué a appelé la Russie à mettre fin à la déportation illégale et au transfert forcé d’enfants, à cesser les adoptions illégales d’enfants ukrainiens, et à assurer leur retour immédiat et en toute sécurité en Ukraine. Il a également exigé que la Russie cesse la militarisation et l’endoctrinement des mineurs et des jeunes ukrainiens.Enfin, il a condamné le harcèlement et l’intimidation dont sont victimes les journalistes couvrant les zones de guerre et les lignes de front.
La représentante de l’Ouganda a rappelé qu’en matière de traitement des situations relatives aux droits de l’homme, ce Conseil doit agir avec objectivité, dans le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, en s’abstenant de toute ingérence dans les affaires intérieures des États, avec impartialité, non-sélectivité et transparence comme principes directeurs, tout en tenant compte des particularités politiques, historiques, sociales, religieuses et culturelles propres à chaque pays.Elle a exprimé une vive inquiétude face à la prolifération de l’adoption sélective de résolutions spécifiques à certains pays au sein du Conseil, considérant cette pratique comme un outil d’exploitation des droits de l’homme à des fins politiques, qui viole les principes d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité dans le traitement des questions relatives aux droits de l’homme. Selon elle, cela sape la coopération, pourtant essentielle pour promouvoir et protéger effectivement tous les droits de l’homme universellement reconnus pour tous.
Le représentant du Pakistan a souligné que, dans la poursuite de son mandat, le Conseil doit garder à l’esprit l’interdépendance, l’indivisibilité et l’interconnexion de tous les droits de l’homme. Il a déclaré que la sélectivité des approches mine et contredit ces principes fondamentaux, et que l’établissement d’une hiérarchie entre les droits de l’homme ne sert en définitive ni les États ni les individus.Il a insisté sur la nécessité d’adopter une approche équilibrée et impartiale à l’égard de l’ensemble des droits de l’homme. Il a également rejeté l’approche biaisée adoptée par certains, qui consiste à assimiler les opprimés et les oppresseurs, ou les occupants et les occupés.
Le représentant de l’Islande a déclaré que les minorités continuent de faire face à la marginalisation, à la sous-représentation, à la discrimination et au manque de protection. Il a dénoncé le fait que les Talibans ont poursuivi le renforcement des restrictions générales sur l’espace civique et ont détenu arbitrairement et torturé des journalistes et d’autres critiques, parmi d’autres violations.Il a indiqué que le Rapporteur spécial a recommandé la création d’un mécanisme d’enquête indépendant supplémentaire, doté d’un mandat complet et d’un champ d’action étendu, afin de soutenir les efforts en matière de responsabilité pénale, tout en reconnaissant les nombreux appels en faveur d’un tel mécanisme parmi les groupes afghans et les organisations internationales de défense des droits de l’homme. Un tel mandat, comme dans d’autres situations, viendrait compléter le travail important en cours du Rapporteur spécial.
La représentante de l’Iran a souligné l’importance primordiale de la promotion et de la protection des droits de l’homme collectifs et individuels, sans distinction de niveaux ni de catégories, et a également estimé que leur promotion et protection sont renforcées par le biais du dialogue et de la coopération. Tous les droits de l’homme doivent être traités avec la même importance, en accordant une attention particulière aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au droit au développement.Elle a affirmé que les mécanismes de surveillance prévus au titre du point 4, qui ne bénéficient pas du soutien des pays concernés, échouent à protéger les droits de l’homme en ignorant la coopération de l’État concerné. Elle a conclu en déclarant que l’application des mesures coercitives unilatérales est illégale, enfreint la Charte des Nations Unies et le droit international, et viole les droits de l’homme des populations des États affectés ainsi que ceux des pays tiers du fait de leur extraterritorialité.
Le représentant de l’Allemagne a condamné avec la plus grande fermeté la guerre d’agression en cours de la Russie contre l’Ukraine. Les forces armées russes ont commis des atrocités et de graves violations du droit international sur le sol ukrainien. Il a exhorté toutes les parties concernées à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter strictement le droit international humanitaire, et à reprendre sans délai les négociations sur la deuxième phase du cessez-le-feu ainsi que sur la libération de nouveaux otages.Il a également affirmé qu’Israël doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la fourniture sans entrave des services de base urgemment nécessaires et de l’aide humanitaire aux Palestiniens dans toute la bande de Gaza, notamment l’approvisionnement en eau et en électricité.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a déclaré que la communauté internationale devrait soutenir le multilatéralisme, renforcer la solidarité et la coordination, répondre conjointement aux défis mondiaux, faire progresser la paix et le développement mondiaux, ainsi que promouvoir et protéger les droits de l’homme.Il a réaffirmé le soutien de son pays au principe d’une seule Chine.Il a salué l’engagement actif de la Chine à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et a accueilli favorablement un échange constructif et une coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), les procédures spéciales et les organes des traités.
Le représentant de l’Arménie a attiré l’attention de ce Conseil sur les “procès” simulés des prisonniers de guerre arméniens et autres détenus en Azerbaïdjan. En Azerbaïdjan, les autorités utilisent ce spectacle judiciaire comme un outil de pression politique sur la République d’Arménie et comme une manipulation au sein de la société, compte tenu de la sensibilité de la question pour chaque membre de famille et pour l’ensemble de la société.Il a affirmé que les violations graves, incluant la torture et l’intimidation, que subissent les Arméniens à Bakou, doivent être tout aussi troublantes pour toute personne soucieuse de la paix et des droits de l’homme.
Le représentant de l’Autriche a fermement réitéré la ferme condamnation de la guerre d’agression non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.Il a exprimé son inquiétude concernant la situation au Moyen-Orient et a exhorté les États à veiller à ce qu’aucune arme ne soit vendue, transférée ou détournée vers le Myanmar.Toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, et les responsables doivent être tenus pour compte.
Déclarations des Organisations de la Société Civile
De nombreuses organisations ont exprimé une profonde inquiétude face aux violations continues des droits de l’homme en Iran, en Chine, au Soudan, en Inde, en Éthiopie, au Myanmar et dans de nombreux autres pays. Elles ont appelé à des réformes urgentes pour prévenir la censure incontrôlée et garantir que les réglementations soient pleinement conformes au droit international des droits de l’homme. Plusieurs membres de ces organisations ont exhorté tous les organes et mécanismes pertinents des Nations Unies chargés des droits de l’homme à traiter et répondre aux violations de la liberté d’expression découlant de son application. De nombreuses références à la Journée internationale des femmes ont été faites, ainsi que des appels au Conseil pour qu’il agisse afin d’exiger la responsabilité pour les femmes et les filles partout dans le monde.
Position du Geneva International Centre for Justice (GICJ)
Le 𝐆𝐞𝐧𝐞𝐯𝐚 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐨𝐫 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 (𝐆𝐈𝐂𝐉) appelle la communauté internationale à exiger responsabilité et justice, tout en condamnant toutes les violations des droits de l’homme le droit humanitaire et le droit international doivent être respectés.
En particulier, le GICJ a plaidé pour la justice et la responsabilité concernant l’Irak suite à l’invasion menée par les États-Unis en 2003. Lors du débat général sur le point 4, l’organisation a présenté deux déclarations orales rappelant au Conseil la destruction massive du pays et le mépris total du droit humanitaire international et du droit des droits de l’homme qui ont caractérisé cette invasion.
De plus, le GICJ milite pour le développement de mécanismes qui protègeront les individus, communautés et nations vulnérables et persécutés. Tenant compte des attaques généralisées et systématiques contre ces communautés, le GICJ reconnaît ces actes de persécution comme des crimes contre l’humanité et appelle la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et les organes des Nations Unies à agir immédiatement. Il est impératif que tous les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus responsables des violations continues du droit international. Toute personne a droit à la protection, à la dignité et à la justice conformément aux principes universels des droits de l’homme.
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