CDH59 : Violations des droits de l’homme dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine
59è session du Conseil des droits de l’homme
16 juin – 9 juillet 2025
Item 10 : Dialogue interactif sur la présentation orale du Haut-Commissaire concernant l’Ukraine et rapport intérimaire de la Secrétaire générale sur la situation des droits de l’homme en Crimée
3 juillet 2025
Par Andrea Pantazi / GICJ
Traduit par Astrid Bochnakian / GICJ
Résumé
Lors de la 59è session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Secrétaire générale adjointe a présenté le rapport intérimaire du Secrétaire général de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol. Cette présentation a suscité une condamnation généralisée des violations persistantes par la Russie du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH).
Le rapport met en lumière des tendances alarmantes, telles que la conscription forcée de civils ukrainiens, l’endoctrinement des enfants, les détentions arbitraires, la torture, les violences sexuelles et la répression systématique de l’identité ukrainienne. De nombreux États et ONG ont réaffirmé leur soutien à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, appelé à la justice et à la responsabilité, et condamné les attaques indiscriminées de drones menées par la Russie contre les civils et les infrastructures. La Fédération de Russie n’a pas participé au dialogue, illustrant son mépris persistant pour les mécanismes du Conseil.
Le Geneva Centre for International Justice (GICJ) accueille favorablement le rapport et réitère ses préoccupations face aux violations du droit humanitaire et des droits de l’homme commises en Ukraine.
Contexte sur la situation des droits de l’homme en Ukraine
Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie le 24 février 2022, la situation des droits de l’homme dans le pays s’est fortement dégradée. Le conflit a provoqué de lourdes pertes civiles, la destruction massive des infrastructures et un déplacement à grande échelle, avec des millions de personnes contraintes de fuir leur foyer. En 2025, de vastes régions de l’est et du sud de l’Ukraine, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol, restent sous occupation temporaire, où les autorités russes imposent systématiquement leur contrôle par des moyens juridiques, administratifs et militaires.
Dans ces territoires, les civils ukrainiens sont régulièrement victimes de violations du DIH et du DIDH : détentions arbitraires, torture, disparitions forcées, violences sexuelles et basées sur le genre, restrictions des libertés d’expression, de religion, d’association et de réunion. L’identité culturelle ukrainienne est activement réprimée par l’interdiction de la langue, l’effacement des symboles nationaux et l’imposition de programmes scolaires russes.
Malgré les multiples appels des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux, la Fédération de Russie refuse largement l’accès des mécanismes internationaux de surveillance des droits de l’homme aux territoires occupés. De son côté, le gouvernement ukrainien s’efforce de respecter ses obligations internationales, bien qu’il ait lui aussi été critiqué pour des cas isolés de mauvais traitements et de détention dans des centres non officiels.
La 59è session du Conseil des droits de l’homme constitue une plateforme cruciale pour que la communauté internationale évalue les abus en cours, exige des comptes et renforce son soutien à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à la protection des droits humains de l’Ukraine face à l’agression persistante.
Résumé du rapport du Secrétaire général
Le rapport intérimaire 2025 du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme, soumis conformément à la résolution 79/184 de l’Assemblée générale, fournit un compte rendu détaillé des violations systématiques et persistantes commises par la Fédération de Russie dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, y compris la Crimée et Sébastopol, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024.
Le rapport souligne l’imposition continue par la Russie de ses propres systèmes juridiques, administratifs et éducatifs dans ces territoires, en violation du DIH. Les résidents ukrainiens sont de plus en plus contraints d’accepter la citoyenneté russe par le biais de politiques discriminatoires limitant l’accès aux soins de santé, aux prestations sociales, à l’emploi et aux droits de propriété pour ceux qui refusent. Les autorités russes ont également mené des conscriptions forcées et promu l’éducation militarisée des enfants, notamment à travers des programmes de jeunesse militaro-patriotiques et des programmes scolaires axés sur le combat.
Le rapport documente également des abus généralisés contre les civils et les prisonniers de guerre : détentions arbitraires, torture, disparitions forcées et violences sexuelles. Les détenus ont décrit des passages à tabac systématiques, des électrochocs, des exécutions simulées et des conditions inhumaines dans les centres de détention des territoires occupés comme en Fédération de Russie. La liberté d’expression et de religion est sévèrement restreinte : poursuites pour l’affichage de symboles ukrainiens, la critique de la guerre ou la pratique religieuse, touchant notamment les Témoins de Jéhovah, les Tatars de Crimée et les catholiques gréco-ukrainiens. Journalistes, avocats et défenseurs des droits humains ont fait l’objet d’intimidations, de détentions et de révocations de licences professionnelles.
En matière de droits économiques et sociaux, la Fédération de Russie a confisqué des propriétés privées sous prétexte d’abandon, visant souvent les personnes ayant fui ou refusé la citoyenneté russe. L’éducation en langue ukrainienne et l’expression culturelle ont été supprimées, avec l’imposition de la scolarité russe et des menaces de retrait de garde d’enfants envers les parents récalcitrants.
Le Secrétaire général conclut que ces actions constituent des violations manifestes du DIH et du DIDH, et appelle la Fédération de Russie à cesser les transferts forcés et la conscription, mettre fin à la répression des libertés fondamentales, rétablir l’enseignement en ukrainien et en tatar de Crimée, annuler les confiscations de propriétés et garantir l’accès aux mécanismes internationaux indépendants de suivi. Le rapport appelle également tous les États membres à soutenir les efforts de responsabilité juridique et de défense de la dignité humaine face à l’occupation persistante.
Dialogue interactif
Déclaration d’ouverture de la Secrétaire générale adjointe
Mme Brands Kheris, Secrétaire générale adjointe (SGA) aux droits de l’homme, a rappelé les conclusions du rapport du Secrétaire général, soulignant que les négociations de cessez-le-feu sont au point mort et que les attaques ont augmenté, avec davantage de victimes civiles, particulièrement durant les mois d’été. Les attaques de drones se sont multipliées, touchant les civils, notamment les personnes âgées. Elle a appelé la Fédération de Russie à cesser les attaques conformément à la résolution 79/184 de l’Assemblée générale, aux mesures de la CIJ, au DIH et au DIDH.
Elle a relevé quelques développements positifs, tels que le fait que les négociations de cessez-le-feu ont permis le retour d’otages et de corps depuis les territoires occupés. Ces prisonniers de guerre (PG) ont ainsi pu échapper aux conditions inhumaines subies en captivité, où ont été documentées des tortures, des violences inhumaines et dégradantes – y compris des violences sexuelles contre des prisonniers de guerre ukrainiens en détention russe.
Mme Brands Kheris a rappelé au Conseil que les PG doivent être traités conformément au DIH.
Par ailleurs, des prisonniers russes en détention ukrainienne ont également signalé des cas de torture et de mauvais traitements dans des lieux de détention non officiels. Malgré des demandes répétées, le SG n’a toujours pas eu accès aux territoires occupés, y compris à la Crimée.
Déclaration du pays concerné
La Fédération de Russie étant absente, la parole est revenue au représentant de l’Ukraine.
L’Ambassadeur d’Ukraine a salué le rapport du SG comme une base pour la justice future. Il a ensuite détaillé les attaques menées par la Russie à Kyiv, où de nombreuses victimes civiles sont tombées lors de frappes aériennes. L’Ukraine a réaffirmé ses engagements au titre du DIDH et du DIH, tout en exigeant que la Fédération de Russie fasse de même.
Le représentant a fermement condamné le déni persistant par la Russie de ses violations graves, qualifiant ces actions de « terrorisme célébré dans l’impunité ».
Il a rappelé que, dans les territoires occupés, une éradication systématique de l’identité ukrainienne est en cours, par exemple à travers l’interdiction de la langue ukrainienne dans les écoles, causant un dommage potentiellement irréparable à la culture nationale. Il a également insisté sur le fait que la torture, les exécutions, les détentions forcées et les disparitions forcées caractérisent la guerre menée par la Russie.
Enfin, le représentant ukrainien a appelé la communauté internationale à ne pas normaliser les actions russes et a salué l’établissement d’un tribunal spécial international dans le cadre du Conseil de l’Europe pour enquêter sur ces violations.
Déclarations des pays et groupes
Le Canada, la Corée, l’Australie, ainsi que de nombreux États membres de l’UE, ont salué le rapport du SG et condamné les violations du DIH et des droits de l’homme commises par la Russie. Ces pays se sont dits profondément préoccupés par la déportation illégale et le transfert d’enfants ukrainiens, ainsi que par le traitement réservé aux Tatars de Crimée. La torture systématique et les exécutions de soldats et de civils ukrainiens ont également été mentionnées. Nombre d’États ont réaffirmé leur soutien à la souveraineté de l’Ukraine.
Le représentant de l’UE a déclaré que le meurtre de civils par drones ou explosions massives en zones urbaines violait le DIH. Il a condamné avec la plus grande fermeté les exécutions de PG et l’usage généralisé de la torture. Il a affirmé que la Russie avait commis des crimes contre l’humanité par ces actions et par les déportations illégales. Le délégué a également appelé la Russie à respecter le DIDH et le DIH, et à garantir l’accès sans entrave du CICR et des mécanismes de suivi des droits humains aux prisonniers de guerre et aux civils détenus. Enfin, il a exhorté la Russie à mettre fin aux violations des droits des enfants et à assurer le retour des enfants et des civils détenus en Ukraine.
Une déclaration conjointe au nom des États nordiques et baltes a été lue par Mme Valtonen, ministre des Affaires étrangères de Finlande, qui a dénoncé le refus de la Russie de chercher la paix en poursuivant les attaques contre les civils ukrainiens. Elle a ensuite condamné les frappes aériennes à travers l’Ukraine, qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité, ainsi que la déportation et le transfert continus et illégaux d’enfants ukrainiens. Bien qu’elle ait salué les progrès réalisés dans les échanges de prisonniers, Mme Valtonen a exprimé son inquiétude concernant les abus systématiques et la torture subis par les prisonniers et civils ukrainiens. Elle a enfin appelé à une paix durable en Ukraine, respectant son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale.
Le représentant des Pays-Bas, au nom du Groupe des 44 amis de la responsabilité pour l’agression contre l’Ukraine, a déclaré qu’ils saluaient la documentation continue des violations des droits humains et du droit international humanitaire (DIH) en Ukraine par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Il a également affirmé que les attaques par drones de la Fédération de Russie ont été menées en violation du DIH, en particulier du principe de distinction et de précaution. Il a ensuite appelé à l’enquête de ces crimes par les autorités internationales. Il a ainsi offert le soutien indéfectible du groupe et la reconnaissance du travail accompli par la Cour pénale internationale, la Mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine pour mettre fin à l’impunité et traduire les auteurs en justice. Il a enfin salué la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe, comme une étape importante dans cette direction.
La déléguée du Monténégro a exprimé une profonde inquiétude face aux attaques russes par missiles et drones dans les zones urbaines, plus de 6 000 civils ayant été tués dans ces opérations selon les rapports. Cela a été présenté comme une démonstration claire du mépris de la Russie pour le droit international, de son indifférence flagrante à la vie humaine et de son absence de volonté sincère concernant un cessez-le-feu. Il a ensuite affirmé qu’il n’y a « pas de paix durable sans justice ».
Le délégué du Japon a condamné les actions de la Russie, déclarant qu’elles ébranlent les fondements du droit international et de l’ordre international, créant un dangereux précédent. Il a réitéré que le droit international des droits de l’homme devait être respecté en Ukraine et s’est dit préoccupé par le nombre élevé de victimes civiles. Il soutient la surveillance et l’assistance du HCDH. Le Japon se tient fermement aux côtés de l’Ukraine et réitère son respect pour le courage du peuple ukrainien.
Le représentant de la Moldavie, pays voisin de l’Ukraine, a indiqué qu’il était très préoccupé par le bilan des victimes. Les attaques contre des zones civiles ont été jugées inacceptables, constituant des violations claires du DIH. La Moldavie a affirmé son soutien pour garantir la responsabilité et une paix durable en Ukraine.
La déléguée de la Roumanie a également déclaré qu’il s’alignait sur la déclaration faite par l’UE. Les attaques directes contre des zones civiles critiques, y compris les hôpitaux, constituent des violations du DIH, et les auteurs doivent être tenus responsables sur la scène internationale. Le représentant a exprimé une grande inquiétude concernant les déportations forcées d’enfants, ce qui l’a conduit à conclure sa déclaration en interrogeant sur le rôle que la communauté internationale peut jouer pour soutenir la culture et l’identité ukrainiennes.
Le délégué de l’Espagne a également soutenu le rapport du Secrétaire général. Reconnaissant que de nombreuses contributions avaient déjà décrit l’ensemble des violations russes, il a souligné que l’absence de la délégation russe à la réunion était une preuve manifeste du manque de volonté de contribuer aux discussions et du manque de respect envers le Conseil. Il a ensuite noté que la crédibilité du Conseil est souvent attaquée en raison de ses prétendus doubles standards. Pour cette raison, il a demandé si le Secrétaire général pouvait identifier des schémas de violations systématiques des droits humains dans deux contextes d’occupation étrangère : les territoires ukrainiens occupés par la Russie et l’occupation par Israël des territoires palestiniens.
Cependant, des États tels que la Biélorussie et l’Érythrée ne se sont pas alignés sur ces déclarations.
La déléguée de l’Érythrée a ensuite affirmé que la Crimée avait exprimé un vote démocratique légitime pour être un territoire russe, et l’État est profondément préoccupé par la politisation de cet ordre du jour du CDH visant à saper la Fédération de Russie. Il a qualifié le rapport de partial et politisé.
Déclarations des ONG et de la société civile
Dans leurs déclarations, de nombreuses ONG ont remercié le Secrétaire général pour son rapport important et ont appelé le HCDH à continuer et renforcer ses rapports sur les violations des droits humains en Ukraine. Certaines ont demandé un cessez-le-feu immédiat et se sont déclarées préoccupées par la liberté de réunion et d’association en Ukraine. L’importance d’une action internationale a également été soulignée, les crimes contre l’humanité commis par la Fédération de Russie ne devant pas être banalisés. Certaines organisations ont mis l’accent sur l’effondrement quasi total de l’espace civil en Crimée et ses effets sur les journalistes, au moins 47 nouvelles pressions ayant été recensées, et 17 journalistes demeurant prisonniers politiques, certains nécessitant des soins urgents. De plus, certaines ont exprimé une profonde inquiétude concernant les poursuites contre les avocats en Crimée.
Plusieurs organisations ont condamné les actions des autorités russes visant à entraver le travail de la Croix-Rouge et ont souligné que l’identité ukrainienne elle-même est criminalisée. De plus, face aux rapports sur les attaques par drones en Ukraine, de graves préoccupations ont été exprimées concernant l’usage de technologies autonomes dans la guerre, qui diminuent la responsabilité et ont des effets disproportionnés. Il a été indiqué que la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) devrait couvrir l’intelligence artificielle et les drones.
Remarques de conclusion
Dans ses remarques finales, la Secrétaire générale adjointe a répondu à de nombreuses questions soulevées durant le dialogue interactif. Elle a pris soin de noter que, pendant ce dialogue, les sirènes aériennes se sont déclenchées à Kyiv, illustrant l’urgence de la situation.
Mme Brands Kheris a appelé la communauté internationale à poursuivre la paixconformément au DIH et au droit international des droits humains, et a souligné que les mécanismes de justice et de responsabilité doivent être centrés sur les victimes. Cela implique également de prendre en compte les besoins variés des survivants dans l’aide humanitaire, notamment les hommes. Les mécanismes documentant ces violations ont besoin du soutien et des financements internationaux, soulignant la nécessité d’un engagement continu envers des mécanismes internationaux de responsabilité tels que la CPI et la CIJ.
Bien que l’accès aux territoires occupés continue d’être refusé au HCDH, l’accès sera toujours demandé. De plus, en lien avec les territoires occupés, les réparations relatives à la confiscation illégale de biens doivent être abordées, cet acte constituant une violation du DIH, et la Fédération de Russie doit y renoncer.
La préservation de l’identité ukrainienne sous occupation est un enjeu majeur, car elle viole le DIH et favorise la destruction sociale, la fragmentation et la perte de diversité linguistique, avec des effets potentiels à long terme et intergénérationnels. La Secrétaire générale adjointe a encouragé la communauté internationale à soutenir ces enjeux, y compris la culture, la langue et la société civile ukrainienne. Elle a également souligné l’importance de continuer à dialoguer avec la Russie et de faire respecter le DIH et le droit international des droits humains, avec des mesures de responsabilité internationales et nationales.
Concernant les abus envers les enfants ukrainiens par la Russie, la situation sera suivie de près, les droits fondamentaux des enfants devant toujours être respectés. Les allégations de déportation d’enfants doivent être vérifiées et Secrétaire générale adjointe a appelé la Russie à fournir davantage d’informations sur la situation en cours. La diversité de la société ukrainienne, y compris les Tatars de Crimée, doit également être mise en avant pour garantir un avenir inclusif.
La Secrétaire générale adjointe a rappelé son engagement à dialoguer avec la Russie à tous les niveaux et que le droit international des droits humains doit être au centre de toute prise de décision.
Position du Geneva International Centre for Justice (GICJ)
Le Geneva International Centre for Justice (GICJ) soutient fermement les conclusions du Secrétaire général et du Haut-Commissaire. Nous appelons à un accès immédiat et sans entrave pour les observateurs internationaux, un soutien solide à la société civile et à des processus de justice centrés sur les victimes, incluant les personnes déplacées, les enfants et les groupes marginalisés. Nous saluons la création d’un tribunal international spécial pour garantir la responsabilité et l’enquête sur le crime d’agression.
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