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Voix réduites au silence : Révéler l’urgence des droits humains en RDC

60e session du Conseil des droits de l’homme

8 septembre – 8 octobre 2025

Points 2 et 10 : Dialogue interactif / Dialogue interactif renforcé sur la République démocratique du Congo

9 septembre 2025

 

Par Elena Hadad / GICJ

Traduit par Astrid Bochnakian / GICJ 

Résumé 

Lors de la 60e session du Conseil des droits de l’homme, des dialogues interactifs ont abordé la grave situation des droits humains en République démocratique du Congo. Des témoignages ont mis en lumière les atrocités commises par des groupes armés, dont le M23, l’ADF, ainsi que des allégations d’implication rwandaise. Le Conseil a entendu des appels exhortant toutes les parties à respecter les engagements pris lors de l’accord de Washington afin de mettre fin aux violences sexuelles et sexistes, aux abus sexuels et à la répression des défenseurs des droits humains.

En février, le Conseil a mandaté une mission indépendante d’établissement des faits afin d’enquêter sur la récente escalade de la violence dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Cette mission visait à documenter les violations du droit international des droits humains et du droit international humanitaire, à établir les responsabilités et à fournir un rapport impartial dans un contexte marqué par la propagande, la désinformation et la peur. La mission a conclu que toutes les parties (M23, ADF, Wazalendo, FARDC et Forces de défense rwandaises/RDF) ont commis de graves violations, dont beaucoup constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Geneva International Centre for Justice (GICJ) salue la mission d’établissement des faits et réitère sa profonde inquiétude concernant les violations du droit des droits humains et du droit humanitaire en République démocratique du Congo.

Contexte de la situation des droits humains en RDC

En 2024, la situation des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) est restée alarmante, en particulier dans les provinces orientales du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu, où le conflit armé persistait. Les attaques contre les civils se sont poursuivies dans le cadre des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes armés, dont le M23, les Forces démocratiques alliées (ADF) et la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO). Les bombardements indiscriminés et les attaques ciblées ont causé la mort d’au moins 100 civils, tandis que les forces gouvernementales ont procédé à l’exécution extrajudiciaire d’environ 250 personnes.

Les violences sexuelles et sexistes ont explosé, avec des dizaines de milliers de survivantes, dont des filles et des femmes vivant dans les camps de personnes déplacées internes, ayant besoin d’une assistance médicale. Le recrutement forcé d’enfants, les enlèvements et les détentions arbitraires étaient également répandus. Plus de 7 millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays, vivant dans des conditions précaires avec un accès limité aux soins de santé, à l’éducation et aux services essentiels.

Les autorités ont continué à restreindre la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en particulier dans les régions placées sous loi martiale. Les militants, membres de l’opposition, journalistes et défenseurs des droits humains ont été victimes d’arrestations arbitraires, de procès inéquitables, de torture et de violences sexuelles en détention. Les expulsions forcées liées aux projets d’exploitation minière industrielle ont aggravé la crise humanitaire et violé les droits des habitants au logement et aux services sociaux.

Résumé du rapport de la mission d’établissement des faits sur la situation au Nord et au Sud-Kivu

La mission d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’homme pour enquêter sur la situation au Nord et au Sud-Kivu a conclu qu’entre janvier et juillet 2025, toutes les parties au conflit avaient commis de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, dont beaucoup pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Le M23, soutenu par les Forces de défense rwandaises, a pris le contrôle de Goma et de Bukavu au début de l’année, établissant une gouvernance parallèle et recourant à l’intimidation, aux exécutions, au recrutement forcé, aux disparitions et à des violences sexuelles généralisées pour consolider son pouvoir.

Des centaines de civils, dont des enfants, ont été massacrés, notamment à Rutshuru, tandis que des personnes déplacées ont été renvoyées de force ou déportées vers le Rwanda. Les forces armées congolaises (FARDC) et les milices alliées Wazalendo, malgré leur résistance au M23, ont elles aussi commis de graves abus, parmi lesquels des violences sexuelles, des pillages, le recrutement d’enfants et des exécutions sommaires de civils accusés de collaboration. L’usage indiscriminé d’armes lourdes dans des zones peuplées a entraîné un grand nombre de victimes civiles, la destruction d’écoles et d’hôpitaux, ainsi que des attaques contre des camps de déplacés.

Les violences sexuelles et sexistes ont été généralisées, touchant des femmes, des filles, mais aussi des hommes, des garçons et des personnes LGBT, avec des conséquences physiques et psychologiques dévastatrices, aggravées par l’absence d’accès aux soins médicaux et au soutien social.

La mission conclut que ces violations étaient généralisées, systématiques et continues, et souligne que le Rwanda porte la responsabilité de son soutien direct au M23, tandis que la RDC est responsable des crimes commis par ses forces et leurs alliés. Avec plus d’un demi-million de nouveaux déplacés en 2025 et plus de 7,8 millions au total, la crise a atteint des proportions catastrophiques. Le rapport appelle à des mesures urgentes de responsabilisation, notamment la création d’une commission d’enquête, la conduite d’investigations et de poursuites effectives, la mise en place de réparations et de protections pour les victimes, ainsi qu’à un engagement international renforcé pour s’attaquer aux causes profondes et rompre le cycle d’impunité qui alimente le conflit.

Dialogue interactif

Déclaration d’ouverture

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Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a prononcé la déclaration d’ouverture du dialogue interactif le 9 septembre 2025. M. Türk a souligné que la RDC est confrontée à l’une des crises les plus urgentes au monde, le brouillard de la guerre dissimulant souvent la vérité. Il a insisté sur l’importance d’un suivi indépendant pour documenter les violations, établir la vérité et promouvoir la justice. Il a mis en évidence que toutes les parties impliquées dans les violences récentes, qu’il s’agisse de groupes armés ou de forces étatiques, ont commis de graves violations des droits humains et du droit humanitaire. Par ailleurs, il a appelé à un soutien global aux victimes et à une action urgente pour contrer les discours de haine et la propagande qui alimentent de nouvelles violences.

Il a été établi que le M23 a commis des actes de torture et de mauvais traitements, notamment des violences sexuelles contre des détenus, et que certaines personnes ont été battues à mort ou sont mortes des suites de blessures causées par asphyxie, faim ou déshydratation. La violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre contre les femmes et les filles, et ce, à grande échelle. Des cas ont également été documentés contre des hommes et des garçons. Un schéma de violences sexuelles a été identifié par le HCDH parmi les membres des forces armées de la RDC. La RDC doit veiller à ce que ses forces respectent le droit international et cesser toute forme de soutien aux milices Wazalendo.

Le Haut-Commissaire a exhorté les États à exercer une pression maximale sur le Rwanda et la RDC afin de garantir la fin du soutien aux groupes armés connus pour avoir commis de graves violations des droits humains. Le Conseil doit envisager un changement pour garantir que le Conseil et la communauté internationale prennent des mesures pour mettre fin à la violence, protéger les victimes et assurer la justice.

Déclaration des pays concernés

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Le Ministre des Droits humains de la République démocratique du Congo a salué le rapport de la mission d’établissement des faits du Haut-Commissaire, mais a souligné que ce dernier, sur la base des conclusions de sa propre équipe, a qualifié la situation de génocide. Il a insisté sur le fait que le Rwanda et ses supplétifs, le M23 et l’AFC, commettent des crimes systématiques en RDC, notamment des massacres de civils, des déplacements forcés, des violences sexuelles, le recrutement d’enfants ainsi que des attaques contre des écoles et des hôpitaux.

Il a rappelé le massacre de Rutshuru en juillet 2025, où près de 300 civils congolais ont été tués, Human Rights Watch ayant documenté au moins 140 victimes, décrivant cela comme une preuve de nettoyage ethnique et les prémices d’un génocide au regard du droit international.

Il a réitéré l’engagement du gouvernement de la RDC à surveiller et traiter toutes les violations des droits humains et a exhorté le Conseil à agir d’urgence en veillant à ce que la Commission d’enquête indépendante soit pleinement mise en place grâce à la nomination d’enquêteurs, afin que la responsabilité soit engagée, que l’impunité prenne fin et que justice soit rendue aux victimes de cette tragédie humaine.

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Le Ministre de la Justice de la RDC a remercié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour la qualité du rapport et a affirmé l’engagement du gouvernement à répondre sérieusement aux préoccupations qu’il soulève à travers un dialogue interactif avec le Conseil.

Le rapport confirme que le conflit dans l’est du pays est un conflit armé international, avec une implication avérée de troupes rwandaises, démontrant qu’il ne s’agit pas d’un conflit interne mais bien d’une agression extérieure. Le soutien du Rwanda au M23/ARC alimente la crise.

Le Ministre a souligné que l’ampleur des violations des droits humains et des atteintes au droit international humanitaire sera détaillée par le Ministre des Droits humains.

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Le Ministre de la Communication de la République démocratique du Congo a réaffirmé que les forces armées congolaises sont une force républicaine liée par le droit international et n’ont en aucun cas de lien avec les FDLR, soulignant que des instructions strictes du Président et de l’armée interdisent toute collusion, avec des mesures disciplinaires et pénales appliquées contre tout suspect.

Il a mis en avant l’engagement du Gouvernement à défendre les valeurs républicaines et à garantir la responsabilité, rejetant les tentatives visant à assimiler l’armée nationale, qui défend la souveraineté du pays, aux forces armées des États voisins qui, selon lui, commettent des crimes et exploitent les ressources congolaises par le biais de supplétifs.

Il a rappelé la création de la Réserve de défense armée pour offrir un cadre structuré aux forces mobilisées. Exprimant sa gratitude à l’équipe internationale d’experts, il a souligné que l’accent doit désormais être mis sur la mise en œuvre effective de la Commission d’enquête indépendante comme unique voie pour briser le cycle de l’impunité et rendre justice aux victimes.

Il a conclu en appelant à une action urgente pour reconnaître l’ampleur de la tragédie humaine en RDC, établir la vérité et traduire les auteurs en justice.

Déclarations des experts des Nations Unies

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Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, a rendu hommage au peuple congolais et a souligné la nécessité de faire triompher la justice face aux graves violations qu’il continue d’endurer. Elle a attiré l’attention sur les conséquences humaines dévastatrices du conflit, en insistant particulièrement sur l’usage généralisé de la violence sexuelle, et a affirmé que des ressources adéquates doivent être mobilisées pour offrir un soutien holistique aux survivants.

Elle a également souligné que les considérations relatives aux droits humains doivent être pleinement intégrées dans les processus de paix si l’on veut qu’ils soient durables. Se référant aux conclusions déjà présentées, elle a insisté sur l’urgence d’allouer des ressources suffisantes pour rendre opérationnels les mécanismes indépendants d’établissement des faits et de responsabilité, afin que la vérité soit établie et que les auteurs soient traduits en justice.

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Marie-Thérèse Keita-Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a indiqué avoir effectué trois visites en République démocratique du Congo, rendues possibles grâce à la coopération des autorités congolaises, auxquelles elle a exprimé sa gratitude, ainsi qu’au soutien du HCDH, de la MONUSCO et d’autres structures des Nations Unies.

Elle a observé la poursuite de l’expansion du M23, des Wazalendo et de l’AFC au Nord et au Sud-Kivu, ce qui a encore aggravé le conflit. Elle a souligné que le Secrétariat de l’ONU faisait face à des contraintes financières ayant limité sa capacité à s’acquitter pleinement de son mandat.

S’agissant de la reddition de comptes, elle a salué les efforts visant à lutter contre l’impunité, notant le recrutement de 2 500 juges dans le cadre d’un plan plus vaste visant à en recruter 5 000, tout en exprimant ses inquiétudes quant aux retards dans les procédures judiciaires et aux risques que cela fait peser sur la réconciliation et une paix durable. Elle a déploré les menaces à l’encontre des responsables judiciaires, des défenseurs des droits humains, des victimes, des témoins, des journalistes et des chefs traditionnels.

Elle a également décrit une situation humanitaire en aggravation et a exhorté toutes les parties au conflit à respecter les droits humains et le droit humanitaire, en particulier la protection des femmes et des enfants. Enfin, elle a appelé le gouvernement à renforcer les mesures de protection en faveur du personnel judiciaire et d’autres personnes exposées, avertissant que l’absence de telles mesures pourrait compromettre les perspectives d’une paix durable.

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DK Senga, panéliste lors de la réunion, a mis en évidence la grave crise des droits humains en République démocratique du Congo (RDC), aggravée par l’armée rwandaise et les conflits internes persistants. Les civils, en particulier les jeunes, les femmes et les filles, sont confrontés à une violence généralisée, comprenant des agressions sexuelles, des attaques ciblées contre des politiciens et des journalistes, ainsi que des assauts contre les infrastructures civiles, pouvant constituer des crimes de guerre.

Les forces armées de la RDC ainsi que les forces Wazalendo sont accusées de commettre des atrocités sans assurer une protection suffisante des civils. Les violations des droits humains touchent également les prisonniers, avec l’absence de procès équitables, l’accès limité aux lieux de détention et la réintroduction de la peine de mort. Les agents du renseignement de la société civile et le système judiciaire abusent également de leur pouvoir.

Malgré ces défis, la création d’un fonds spécial a ravivé l’espoir pour les victimes et les témoins, et de telles initiatives devraient être soutenues dans le cadre d’une justice transitionnelle globale.

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La Déléguée du Rwanda a fermement rejeté les allégations portées contre son pays lors de la session du Conseil. Elle a précisé qu’il était accusé, directement ou indirectement, de génocide, une « ligne rouge » qu’il ne tolérerait pas de voir mentionnée sans preuves, et a demandé au Président d’y répondre.

Le Rwanda a insisté sur le fait que de graves allégations doivent être étayées par des preuves vérifiables, critiquant ce qu’il considère comme des rapports politisés et sélectifs visant à le diaboliser injustement. Elle a nié catégoriquement avoir dirigé ou soutenu le M23 ou tout autre groupe armé, et a rejeté toute responsabilité concernant les événements de Rutshuru (juillet 2025), arguant que les relevés téléphoniques et les images satellite ne constituent pas des preuves suffisantes.

Le Rwanda a exhorté le Conseil à traiter la situation comme une priorité d’alerte précoce, mais a souligné que « le contexte importe ». Elle a rejeté toutes les recommandations le concernant et a exprimé sa préoccupation quant au fait que son point d’ordre sur l’allégation de génocide ait été ignoré par le Président. Elle a conclu que la responsabilité doit reposer sur des preuves objectives et vérifiées, et non sur des rapports biaisés ou sélectifs.

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Le Président de la Mission nationale des droits humains de la RDC a lancé un appel urgent à la solidarité collective dans l’est de la RDC, où des millions de personnes sont confrontées quotidiennement à des atrocités, notamment des villages incendiés, des viols, le recrutement forcé d’enfants et des massacres. Ces crimes, commis par des groupes armés bénéficiant d’un soutien étranger, en particulier l’AFC/M23 avec des liens documentés avec le Rwanda, constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de graves violations du droit humanitaire.

Les données montrent que 61 % des violations concernent les droits civils et politiques, en particulier le droit à la vie et la liberté. Il a exhorté le Conseil à condamner fermement ces violations ainsi que tout soutien étranger aux groupes armés, à rendre effective la mission d’enquête sur les violations des droits humains, à soutenir la justice transitionnelle, à prévoir des réparations pour les victimes et à poursuivre les auteurs, ainsi qu’à assurer la mise en œuvre de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité de l’ONU et des accords de paix de Washington et de Doha.

Déclarations des pays et groupes

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L’Union européenne a exprimé sa vive inquiétude face à l’escalade dramatique de la violence dans l’est de la RDC et aux violations généralisées des droits humains documentées par la Mission d’établissement des faits. Il a salué l’assistance technique apportée en médecine légale et a condamné les attaques ciblées commises par toutes les parties.

L’UE a également exhorté à ce que le HCDH dispose de financements adéquats pour remplir son mandat et s’est interrogée sur la mesure dans laquelle le HCDH peut continuer à recevoir et à conserver des informations pertinentes jusqu’à ce que la commission d’enquête devienne opérationnelle.

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La délégation de la Belgique a condamné les violations et abus continus des droits humains en RDC, exprimant son inquiétude face à la résurgence des violences sexistes et au recrutement forcé d’enfants. Elle a souligné que les attaques violentes contre la société civile doivent cesser.

La Belgique a insisté sur le rôle essentiel de la Mission d’établissement des faits et de la Commission d’enquête dans le traitement des violations alléguées, a exprimé sa préoccupation face aux obstacles croissants entravant leur travail et a appelé les gouvernements à intensifier leurs efforts pour lutter contre l’impunité.

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La délégation du Togo a pris note du rapport de la Mission d’établissement des faits, reconnaissant la gravité et l’urgence de la situation qu’il décrit. Il a salué la recommandation de soutenir les efforts de médiation et a exprimé son soutien aux pourparlers en cours dans le cadre de l’Accord de paix de Washington.

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La délégation de la Zambie a exprimé sa solidarité envers le gouvernement et le peuple de la RDC, reconnaissant les graves défis auxquels ils sont confrontés. Il a salué les efforts déployés aux niveaux régional et international pour répondre à la crise, a noté que la Zambie continue d’accueillir des milliers de civils congolais et a réaffirmé son engagement à soutenir les efforts de paix et de stabilisation.

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La délégation de la Turquie a souligné son engagement fort envers la RDC, a salué les efforts en cours pour mettre fin aux violations et a insisté sur le fait qu’elle est prête à soutenir toute initiative visant à mettre un terme aux abus.

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La délégation de l’Uruguay a exprimé son inquiétude face à la grave crise relative à la protection des civils, qui a considérablement aggravé la situation des droits humains en RDC. Elle a condamné les abus contre les femmes et les enfants comme des actes d’une extrême sauvagerie et a lancé un appel urgent à toutes les parties prenantes pour qu’elles assument leurs responsabilités. L’Uruguay a réaffirmé son engagement en faveur de la consolidation de la paix et de la coopération multilatérale.

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L’UNICEF a exprimé son inquiétude face aux graves violations des droits des enfants en RDC, soulignant que le pays présente l’un des taux les plus élevés de maltraitance infantile dans le monde. Elle a salué les efforts entrepris par le gouvernement de la RDC pour relever ces défis.

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La délégation de l’Espagne a approuvé la déclaration de l’UE, exprimant sa vive inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire dans l’est de la RDC, en particulier au Nord-Kivu et en Ituri, et a condamné les violations généralisées des droits humains, notamment la torture, le recrutement d’enfants et les déplacements de civils. Elle a appelé la RDC à garantir un environnement favorable aux défenseurs des droits humains et a souligné l’importance de respecter la déclaration de principes figurant dans l’accord de paix. Elle a également insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la responsabilité envers les victimes.

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La délégation de la Suisse a exprimé son inquiétude face aux violences sexuelles et sexistes, a souligné la nécessité de garantir les libertés des défenseurs des droits humains et la liberté d’expression, a exhorté à une mise en œuvre rapide des accords et a affirmé sa disponibilité à soutenir les parties dans ces processus.

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La Tanzanie a réaffirmé son engagement en faveur de la résolution pacifique des conflits, a salué la décision adoptée lors du 45e Sommet audiovisuel des chefs d’État et a souligné la nécessité d’harmoniser les processus dirigés par l’Afrique, y compris l’Accord de Washington. Elle a exhorté la communauté internationale à continuer de soutenir les efforts visant à mettre fin au conflit dans l’est de la RDC et a insisté sur l’importance de l’engagement des parties concernées.

Déclarations des ONG et de la société civile

Les voix de la société civile ont averti que les atrocités deviennent systémiques et délibérées, exhortant le Conseil à rendre opérationnelle la Commission d’enquête, à lever les obstacles bureaucratiques et à garantir l’accès humanitaire dans les zones assiégées. Une vive inquiétude a également été exprimée face à l’augmentation du recrutement d’enfants, soumis au travail forcé et utilisés comme messagers ou espions dans le conflit.

Remarques de clôture

Dans leurs remarques de clôture, plusieurs intervenants se sont penchés sur la situation des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Les panélistes ont salué le soutien de la communauté internationale et ont souligné l’importance d’intégrer les droits humains dans les accords de Washington et de Doha. Ils ont appelé la communauté internationale à fournir les moyens nécessaires pour rendre opérationnelle la mission d’établissement des faits sur la situation des droits humains dans l’est de la RDC.

Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, a rendu hommage à la RDC et a insisté sur la nécessité de garantir la justice, mettant en lumière les graves conséquences humaines du conflit, notamment les violences sexuelles. Elle a appelé à mobiliser des ressources adéquates pour offrir un soutien holistique aux victimes et a souligné l’importance d’intégrer les préoccupations liées aux droits humains dans les processus de paix en cours. Elle a également insisté sur l’allocation de ressources suffisantes pour permettre le fonctionnement efficace d’une mission indépendante d’établissement des faits.

Le Ministre des Droits humains a confirmé l’engagement du gouvernement à protéger les droits fondamentaux dans tout le pays, y compris ceux des journalistes, des femmes, des enfants et des peuples autochtones, tout en faisant progresser les mécanismes de justice transitionnelle.

Enfin, la délégation rwandaise a rejeté les accusations portées contre le Rwanda, les qualifiant de négation de la vérité apparente présentée dans les rapports qui pointent le rôle du Rwanda comme agresseur. Elle a rejeté les allégations de présence rwandaise en RDC et a affirmé que les intentions du Rwanda ont été mal interprétées à travers des références aux brigades du M23, réitérant que le Rwanda reste engagé à protéger les populations civiles.

Position du Geneva International Centre for Justice (GICJ)

Geneva International Centre for Justice (GICJ) exprime sa vive inquiétude face à l’aggravation de la crise humanitaire en RDC. GICJ rejoint les appels à une action urgente et décisive de la part de la communauté internationale pour prolonger et renforcer les mandats d’investigation, tenir les auteurs responsables et fournir une protection et un soutien immédiats aux victimes. Le GICJ condamne les violences sexuelles systématiques, les enlèvements massifs, les déplacements forcés et les attaques contre les civils et les infrastructures documentés par l’ONU et soulignés lors de la 60e session du Conseil des droits de l’homme.

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