HRC58 : Dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire (résolution 55/28)
Voix des territoires palestiniens occupés : un dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire (résolution 55/28)
58ème Session du Conseil des droits de l’homme
24 février - 4 avril 2025
7ème Réunion : Dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire concernant les territoires palestiniens occupés
26 février 2025
Traduit par Hind Raad Gathwan/GICJ
Résumé Exécutif
Le 26 février 2025, lors de la 58ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, des représentants des États, des organisations de défense des droits de l’homme et des délégués ont participé à un dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire concernant les territoires palestiniens occupés. Ce rapport, soumis en vertu de la résolution 55/28 du Conseil des droits de l’homme, donne un aperçu de la mise en œuvre de cette résolution, des développements relatifs à la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et de l’obligation d’assurer responsabilité et justice.
Le dialogue a souligné l’urgence de faire respecter les droits de l’homme à Gaza, même après le cessez-le-feu, mettant en lumière le génocide en cours du peuple palestinien. Une attention particulière a été accordée aux témoignages et aux expériences des personnes affectées, notamment les femmes et les enfants. La violence — inutile et disproportionnée — a déplacé des dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont un besoin urgent d’assistance humanitaire.
Par ailleurs, des préoccupations subsistent quant à la capacité et à la volonté du système judiciaire israélien d’assurer la responsabilité, de respecter les normes internationales d’impartialité et d’indépendance et d’assumer la responsabilité des violations continues des droits du peuple palestinien. Les participants ont également réaffirmé l’importance d’une solution à deux États, envisageant une coexistence pacifique entre Israël et la Palestine après le cessez-le-feu, avec Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine.
Geneva International Centre for Justice (GICJ) soutient le rapport du Haut-Commissaire et exhorte toutes les parties à se conformer pleinement au droit international humanitaire. Le GICJ appelle également à la levée de tous les obstacles à l’aide humanitaire, à une augmentation de l’assistance humanitaire et à la fin du blocus. Le GICJ rappelle à la communauté internationale qu’elle doit déployer tous les efforts nécessaires pour garantir une paix juste au Moyen-Orient, protéger les femmes et les enfants, mettre fin à l’occupation et défendre les droits du peuple palestinien. En outre, le GICJ insiste sur l’importance cruciale d’assurer responsabilité et justice pour les violations commises.
Contexte
Depuis plus de 57 ans, le territoire palestinien occupé — comprenant la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza — reste sous occupation israélienne, impactant tous les droits des Palestiniens, y compris leur droit à l’autodétermination. Depuis plus de 17 ans, Gaza est soumise à des blocus et des fermetures assimilables à une punition collective.
La dernière escalade a commencé à Gaza après les attaques des Brigades Izz al-Din al-Qassam du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens contre Israël les 7 et 8 octobre 2023. Les forces israéliennes, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont commis des violations du droit international humanitaire à Gaza, dont beaucoup constituent des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international des droits de l’homme. Depuis, des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués à Gaza, la majorité étant des femmes et des enfants. Selon le ministère de la Santé de l’État de Palestine, plus de 100 000 personnes ont été blessées, et un nombre indéterminé reste enseveli sous les décombres. Entre le 7 octobre 2023 et le 31 octobre 2024, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) a vérifié 10 006 décès, dont 4 470 enfants (45 %) et 2 641 femmes (26 %).
Des préoccupations sérieuses subsistent quant à la capacité et à la volonté du système judiciaire israélien d’assurer la responsabilité et de respecter les normes internationales d’impartialité, d’indépendance, de rapidité et d’efficacité. Afin de garantir que tous les Palestiniens déplacés de et à l’intérieur de Gaza puissent retourner chez eux le plus rapidement possible, le rapport recommande la mise en place de conditions sûres et d’alternatives adéquates pour ceux dont les habitations sont devenues inhabitables. Il appelle également à la fin des déplacements forcés illégaux de Palestiniens.
Résumé du rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme
Le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a été soumis en vertu de la résolution 55/28 du Conseil des droits de l’homme et couvre la période du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 octobre 2024. Il s’appuie sur le suivi des droits de l’homme effectué par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR) dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que sur des informations provenant de sources gouvernementales, d’entités des Nations unies et d’organisations non gouvernementales.
Au cours de la période couverte par le rapport, le conflit s’est intensifié, Israël menant des bombardements massifs et des opérations terrestres à grande échelle à travers Gaza. Les ordres répétés de déplacement ont entraîné de multiples déplacements forcés en masse de Palestiniens, aggravant une crise humanitaire sans précédent.
Violence et Génocide
En mai 2024, après plusieurs mois de violents combats terrestres à Khan Younis, les forces terrestres israéliennes ont pris d’assaut Rafah, le gouvernorat le plus au sud de Gaza. Le 6 octobre 2024, l’armée israélienne a lancé une opération militaire à grande échelle dans le nord de Gaza, ordonnant à toute la population de se déplacer vers le sud, tout en ciblant les routes de sortie, attaquant apparemment des civils tentant de fuir et bombardant des zones résidentielles, des hôpitaux et des sites abritant des personnes déplacées internes. L’armée israélienne a également assiégé systématiquement des hôpitaux et bloqué presque entièrement l’accès humanitaire, piégeant des dizaines de milliers de Palestiniens, dont la grande majorité n’avait aucun accès à la nourriture ni à d’autres biens essentiels à la vie, mettant ainsi toute la population de la région en danger de mort et de déplacement.
Blocus et Famine
Les restrictions israéliennes sur l’aide et les importations, la destruction de 68 % des terres agricoles de Gaza, ainsi que la dévastation des infrastructures commerciales et de l’industrie de la pêche ont conduit à des niveaux de sécurité alimentaire sans précédent. Plusieurs organisations humanitaires ont accusé Israël de « blocage systématique de l’aide », et des préoccupations sérieuses persistent concernant le fait qu’Israël ait délibérément infligé la famine à la population de Gaza. Depuis le 7 octobre 2023, au moins 337 travailleurs humanitaires ont été tués, ainsi que des membres de groupes communautaires et tribaux chargés de la protection et de la distribution de l’aide, ce qui a forcé certaines organisations à suspendre leurs opérations. La cible délibérée des travailleurs humanitaires et des civils facilitant la livraison de l’aide constitue un crime de guerre en vertu du droit international.
Meurtres Illégaux
Le nombre de Palestiniens tués par les forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, a fortement augmenté en octobre 2023 et a continué à un rythme sans précédent. Entre octobre 2023 et octobre 2024, 601 Palestiniens ont été tués, dont 124 enfants, 11 femmes et 3 personnes en situation de handicap. La plupart des décès ont eu lieu lors des opérations militaires israéliennes, y compris les raids sur les villes palestiniennes et les camps de réfugiés. Moins d’un tiers ont été tués lors d’attaques, d’attaques présumées ou d’échanges de tirs avec les forces israéliennes ; la majorité ont été tués alors qu’ils lançaient des pierres ou des cocktails Molotov — ou alors qu’ils ne représentaient aucune menace. Beaucoup de ces meurtres constituent probablement des meurtres délibérés, un crime de guerre en vertu du droit international dans le contexte d’une occupation. Le 29 décembre 2023, un garçon palestinien de 15 ans, lançant des pierres sur une tour de guet militaire à Al-Eizariya, à l’est de Jérusalem, a été abattu deux fois par un soldat à l’intérieur de la tour. Alors que l’enfant criait à l’aide, le soldat lui tira deux fois de plus, et il mourut peu après. L’utilisation de la force létale dans ces circonstances était illégale, apparaissant à la fois inutile et disproportionnée selon le droit international.
Violence Basée sur le Genre
La crise humanitaire qui s’aggrave à Gaza, les déplacements massifs répétés et l’érosion des systèmes de protection sociale ont exposé les Palestiniens, en particulier les femmes et les filles, à un risque accru de violence basée sur le genre, y compris la violence sexuelle. La capacité des organisations locales et internationales à fournir des services de soutien aux victimes et l’accès des victimes à ces services ont diminué de manière substantielle. Parallèlement, la destruction par Israël des structures administratives et des appareils de maintien de l’ordre à Gaza a limité les voies sûres de signalement et d’accès à la justice pour les survivants. La destruction du système de santé à Gaza et le blocus imposé par Israël ont eu un impact considérable sur l’accès des femmes et des filles palestiniennes aux soins de santé. Les impacts sur les femmes enceintes et allaitantes ont été particulièrement graves, avec environ 155 000 femmes confrontées à des difficultés critiques pour accéder aux soins prénataux et postnataux, ainsi que des rapports faisant état d’une augmentation des naissances prématurées et des bébés de faible poids à la naissance.
Responsabilité
Des préoccupations persistent concernant l’absence d’enquêtes efficaces sur les allégations de torture ou de mauvais traitements infligés aux Palestiniens, y compris la violence sexuelle, dans les installations de détention israéliennes. Malgré des centaines de témoignages, seules quelques enquêtes ont eu lieu. L’absence continue de mesures de responsabilité pour les allégations graves de violations du droit international découlant de ces obstacles structurels soulève de sérieuses inquiétudes quant à la volonté et à la capacité des autorités israéliennes de mener des enquêtes authentiques, comme l’exige le droit international. Bien que certaines voies de plainte existent pour les Palestiniens vivant sous le contrôle effectif de l’Autorité palestinienne, il y a rarement de responsabilité pour les violations commises par les forces de sécurité palestiniennes. Tout au long de la période couverte par le rapport, aucun progrès n’a été réalisé dans le procès concernant le meurtre présumé de l’activiste et critique de l’Autorité palestinienne, Nizar Banat, par les forces de sécurité palestiniennes.
Dialogue interactif
Discours d’ouverture
M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a ouvert le dialogue en soulignant qu’un tournant critique se présente dans la crise des territoires palestiniens occupés. Il a mentionné qu’un cessez-le-feu fragile permet de livrer de l’aide humanitaire, mais qu’il reste un moment incertain dans le conflit en cours. À ce moment précis, la question de la manière de résoudre ce conflit vieux de plusieurs décennies et de briser le cycle de violence, tout en garantissant la responsabilité et la justice pour les violations, est cruciale. M. Türk a expliqué que, depuis plus de 57 ans, les habitants de Gaza et de la Cisjordanie suffoquent sous un système qui leur refuse les droits humains fondamentaux, les soumettant à des blocus et à un niveau de vie insuffisant.
Il a ensuite présenté des statistiques alarmantes concernant la crise des droits de l’homme et la perte de vies humaines, mettant en évidence le meurtre illégal de Palestiniens, dont beaucoup ont été enlevés, détenus et torturés. Tout au long du conflit, plus de 35 000 enfants ont perdu un ou les deux parents. Au moins 277 membres du personnel de l’ONU ont été tués, ainsi que 200 journalistes et travailleurs des médias. Les deux tiers des infrastructures essentielles ont été détruits, y compris des maisons, des hôpitaux, des écoles et le système judiciaire. De plus, il y a eu une destruction massive des hôpitaux et des infrastructures civiles. En conséquence, la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés s’est détériorée à un niveau sans précédent, soulevant des préoccupations concernant les violations systématiques du droit international humanitaire en ce qui concerne la conduite des hostilités, dont beaucoup constituent des crimes de guerre.
M. Türk a conclu son discours d’ouverture en demandant la libération inconditionnelle de tous les otages, soulignant la répression continue du peuple palestinien. Il a cité les 17 années de blocus et de destruction, ainsi que l’absence de responsabilité pour les actions abordées par la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Il a ainsi appelé à la fin des meurtres de civils, des rapports de torture et de violence sexuelle, ainsi que de la prise d’otages par ces groupes armés, qui ont conduit à de graves violations des droits de l’homme.
Pays participants
La parole fut ensuite donnée à M. Ibrahim Khraishi, représentant de l’État de Palestine, qui a dénoncé le génocide en cours en Palestine, soulignant qu’il reste une préoccupation sérieuse et urgente. Il a spécifiquement mis en évidence la cible des journalistes et la suppression délibérée d’informations cruciales destinées à dissimuler les crimes horribles commis. Il a également rapporté que plus de 11 200 Palestiniens sont toujours portés disparus, la destruction généralisée causée par le conflit rendant encore plus difficile la localisation des personnes déplacées. De plus, plus de 40 000 Palestiniens ont été déplacés de force à cause de la violence continue.
Il a conclu son intervention en appelant la communauté internationale à tenir les responsables de ces crimes pour responsables et à rejeter toute tentative de fermer les yeux sur les injustices commises par les forces d’occupation.
Ensuite, M. Akram Sa’ud Harahsheh de la Jordanie, prenant la parole au nom du Groupe des États arabes (Groupe arabe), a exprimé des préoccupations similaires. Il a souligné la nécessité d’établir une chronologie claire et cohérente de plus de 50 ans d’occupation et d’injustice, affirmant que seul ce processus permettrait à la communauté internationale de saisir pleinement l’étendue des violations et des souffrances humaines impliquées. Il a condamné le manque de coopération d’Israël et a exhorté la communauté internationale à exercer des pressions sur Israël pour qu’il remplisse ses obligations d’enquêter sur les violations du droit international.
Par la suite, M. Naser Abdullah H. M. Alhayen du Koweït (au nom du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe - CCG) a pris la parole, évoquant les infrastructures détruites, les maisons anéanties, les vies et moyens de subsistance des Palestiniens, ainsi que les attaques à grande échelle en Cisjordanie, sans égard pour les civils et en violation du droit international. Il a également salué les efforts du Qatar, des États-Unis et de l’Égypte pour parvenir à un cessez-le-feu. Il a conclu en appelant à une solution à deux États dans laquelle Israël et la Palestine vivraient côte à côte en paix.
Mme Lotte Knudsen, représentante de l’Union européenne, a réaffirmé le soutien de l’UE à la solution à deux États mandatée. Elle a souligné l’importance de la coopération continue avec la société civile et a condamné l’escalade de la violence de la Cisjordanie vers Jérusalem-Est. L’UE a affirmé qu’elle reste engagée à atteindre une justice globale et une paix durable, réitérant son soutien continu à une Palestine libre.
Mme Akosua Dedaa Okyere-Badoo, représentante du Ghana (au nom du Groupe des États africains - Groupe africain), a insisté sur le fait que la brutalité de l’agression israélienne à Gaza est inacceptable. Elle a exprimé l’appréciation du Groupe africain pour le rapport du Haut-Commissaire et a réaffirmé sa profonde préoccupation face au manque de responsabilité et à la brutalité sans précédent des forces israéliennes en Cisjordanie.
Elle a réaffirmé l’importance de la justice dans la cause palestinienne, soulignant sa lutte historique pour l’indépendance avec Jérusalem-Est comme capitale. Elle a imploré Israël de se conformer pleinement aux décisions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de soutenir les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) concernant la Palestine. De plus, elle a condamné les atrocités continues à Gaza, soulignant que la responsabilité et le respect du droit international sont des étapes essentielles pour parvenir à une paix et une sécurité durables au Moyen-Orient.
M. Bilal Ahmad du Pakistan, prenant la parole au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a exprimé une profonde inquiétude et un mécontentement face au mépris continu de l’humanité, tant avant que pendant la période couverte par le rapport. Il a fermement condamné les crimes choquants d’Israël dans la bande de Gaza et a appelé au retrait total des forces israéliennes de l’ensemble de Gaza. Il a soutenu qu’aucune catégorie de protection n’a été épargnée et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures immédiates et efficaces pour mettre fin à l’occupation illégale, conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) du 19 juillet 2024.
Le délégué de l’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays envers la cause palestinienne et a fermement condamné les violations croissantes contre le peuple palestinien. Il a souligné l’absence de responsabilité significative pour les responsables et le mépris flagrant de la vie humaine, exprimant une profonde inquiétude face à la situation en cours.
Le délégué de l’Australie a exprimé un sentiment similaire, soulignant qu’il n’y a pas de place pour le Hamas ou tout autre groupe militant dans l’avenir de Gaza et dans la vie des Palestiniens. Elle a réitéré l’urgence pour la communauté internationale de tenir Israël responsable, exprimant une profonde inquiétude face à l’accélération de l’activité illégale des colons et à l’expansion rapide des colonies israéliennes en Cisjordanie. Elle a insisté sur le fait que la protection des civils doit rester une priorité.
Le délégué du Ghana a salué la résilience du peuple palestinien, qui garde espoir malgré une souffrance et des épreuves immenses. Il a souligné que la priorité absolue devrait être de favoriser un dialogue constructif et de garantir la création d’un État pour Israël et la Palestine. Il a également souligné que la lutte palestinienne trouve ses racines dans une oppression systémique de longue date, insistant sur l’impératif de reconnaître le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, à l’État et aux droits humains fondamentaux.
Le délégué de la Nouvelle-Zélande a repris l’appel du Haut-Commissaire à la responsabilité et a exhorté toutes les parties à assumer leurs responsabilités. Elle a demandé la libération inconditionnelle de tous les otages, le flux humanitaire sans entrave à travers Gaza, et des négociations de bonne foi en vue d’une paix juste et durable fondée sur la solution à deux États.
Organisations Non Gouvernementales
Les délégués des organisations non gouvernementales (ONG) ont attiré l’attention sur la violence perpétrée à la fois par le Hamas et l’armée israélienne contre les enfants de Gaza, un groupe démographique marginalisé et souvent oublié dans ce conflit. Ils ont souligné qu’Israël a commis et continue de commettre un génocide, qu’il faut stopper. En soutien au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à la Cour pénale internationale, ils ont insisté sur le fait que les normes des droits de l’homme doivent être respectées. Malgré les restrictions imposées à leur personnel, ces ONG continuent de faire avancer leurs efforts et de documenter les violations des droits de l’homme à Gaza. Elles plaident en faveur d’un témoignage actif sur les arrestations arbitraires, les conditions de détention horribles, les meurtres et la destruction sans précédent.
Les ONG ont conclu leurs déclarations en exigeant que la communauté internationale s’attaque aux causes profondes du conflit afin d’assurer une protection efficace des civils. Elles ont également mis en garde contre la manipulation du langage et ont appelé les organisations, délégués et représentants à résister à toutes les tentatives d’Israël et du Hamas de semer la peur ou d’inciter à la haine à travers des récits déshumanisants.
Remarques Finales
M. Volker Türk, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a prononcé les remarques finales du dialogue interactif, déclarant que pendant plus de 15 ans, il a rendu compte de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et a alerté la communauté internationale sur l’oppression institutionnalisée du peuple palestinien. Il a souligné les violations nombreuses et variées découlant de 57 ans d’occupation militaire et de 17 ans de blocus. Malgré ces constatations répétées, il a exprimé que la plupart d’entre elles sont restées sans réponse, insistant sur la nécessité d’une conformité urgente aux ordres de provision et à l’avis consultatif.
M. Türk a conclu ses remarques en exhortant la communauté internationale à veiller à ce que le cessez-le-feu soit respecté afin de protéger les civils et à agir pour faire appliquer la responsabilité à travers la juridiction universelle et les réparations. Il a rappelé aux délégués que le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies continuera de travailler pour la justice pour chaque victime, cherchera à mettre fin à l’occupation et, surtout, œuvrera pour un avenir à Gaza où Palestiniens et Israéliens pourront vivre avec la même dignité et les mêmes droits.
Position de Geneva International Centre for Justice
Geneva International Centre for Justice (GICJ) soutient pleinement le rapport du Haut-Commissaire et appelle au retrait immédiat de toutes les forces armées de Palestine. Le GICJ exhorte à la fin du blocus et à une augmentation de l’assistance humanitaire, en particulier pour les femmes et les enfants palestiniens, afin de les aider à reconstruire leurs vies, brisées par l’occupation. Israël doit être tenu responsable des hostilités commises contre le peuple palestinien et des violations continues des droits humains.
À la lumière de l’accélération de l’activité illégale des colons et de l’expansion rapide des colonies israéliennes en Cisjordanie, la protection des civils est primordiale, et le droit international doit être respecté. Le GICJ exhorte les États à prendre des mesures immédiates, à soutenir la Cour pénale internationale et à soutenir les mandats d’arrêt pour ceux qui sont responsables des violations.
Enfin, pour garantir la paix pour le peuple palestinien, le GICJ soutient la solution à deux États proposée, prévoyant qu’Israël et la Palestine vivent côte à côte en paix après un cessez-le-feu, avec Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine. Le GICJ souligne l’importance d’un suivi international continu pour garantir que le droit international soit respecté et que les droits humains soient protégés et promus.
